Le nouveau guide DGAC, dans son édition 2 - version 1.0 du 31/12/2025 a été publié en ligne ce jour.

Il est disponible en PDF ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_categorie_Ouverte.pdf

Les attendus : l'intégration de la grosse nouveauté réglementaire de ces derniers mois, c'est à dire la possibilité de voler au-dessus de l'espace public en agglomération pour les vols professionnels.

Analyse du guide :

La précédente édition datait du 31/10/2024. Cette nouvelle version était nécessaire et attendue.

Elle comporte des ajouts, des bonnes choses, mais aussi des coquilles et erreurs.

1/ Coquille page 7/65 : la formation des télépilotes :

=> Ce paragraphe est généraliste. En effet, il n'est pas forcément nécessaire de passer une formation en ligne en catégorie ouverte. C'est notamment le cas pour toute utilisation des drones d'une masse inférieure à 250gr, conformément à ce qui est prévu par la réglementation européenne.

Et pourtant, une coquille apparait dans le tableau de la page 14/65 où il est indiqué que la formation est obligatoire pour tout usage d'un drone < 250gr, ce qui est faux :

Pourtant, un autre tableau publié page 29/65, est lui correct :

Ce paragraphe, page 16/65, est lui aussi (presque) correct : (formation obligatoire pour tout usage d'un drone d'une masse "supérieure ou égale à 250gr" (et non "de plus de 250gr" comme indiqué) en catégorie ouverte) :

2/ Géoportail

page 7/65 :

=> Le guide impose maintenant de consulter le site Géoportail ("DOIT être visité"). Or, le site Géoportail n'a rien de réglementaire, et aucun texte officiel/juridique/réglementaire n'impose de consulter ce site (qui, je le rappelle, contient des infos qui ne sont pas à jour, et même fausses pour certaines).

Voir l'article sur les textes officiels réglementaires pour l'activité drone :

Le site Géoportail est un outil pratique qu'il est conseillé de consulter, car il donne une assez bonne idée globale des lieux où il est possible ou non de voler avec un drone, mais absolument rien n'impose de le consulter.

Également, il est dommage que le guide parle encore de "Géoportail", alors que l'IGN a beaucoup communiqué en 2025 sur sa disparition prochaine, pour être remplacé par " Cartes.gouv.fr " (qui est déjà fonctionnel).

Plus loin dans le guide, le lien de Géoportail est même donné. Il serait dommage que ce lien indiqué dans le guide soit prochainement mort...

3/ Survol des personnes avec un drone de moins de 250gr

Page 7/65 :

=> C'est une mention qui a la peau dure dans le guide DGAC depuis plusieurs versions.

Selon le Larousse, une tolérance est définie comme étant une "Latitude laissée à quelqu'un d'aller dans certains cas contre une loi, un règlement".

Une "tolérance" est l'acceptation de quelque-chose qui est normalement interdit. Or, ni la réglementation européenne, ni la réglementation française n'interdisent le survol des personnes avec un drone C0 ou de masse inférieure à 250gr (hors rassemblement de personnes).

Le règlement UE 2019/947 précise bien que cela est possible (ce n'est par conséquent pas interdit, ce qui ne donne pas lieu à une quelconque tolérance).

La tolérance, c'est ce qui s'applique aux survols de personnes par des drones de classe C1 (hors rassemblement de personnes), car cela est bien interdit, mais toléré si involontaire.

Cette mention de "tolérance" apparait à plusieurs endroits dans le guide (à noter l'oubli, dans la case "UAS" de la mention des drones sans classe de moins de 250gr) :

Cependant, changement de terme à la page 29/65, où le survol de personnes avec un drone de moins de 250gr est bien indiqué comme étant "autorisé" :

4/ Catégorie de vol utilisée

Une précision a été ajoutée dans ce guide : l'exploitant peut opérer dans plusieurs catégories, par exemple s'il détient plusieurs drones de classes différentes (on pourrait considérer la détention d'un C1 en A1, et un C5 en STS-01).

Mais pour une même opération, seule une catégorie doit être choisie (on ne peut bien évidement pas être en même temps en catégorie ouverte ET en catégorie spécifique).

5/ Utilisation des drones non Cx (c'est à dire des drones sans mention de classe) en catégorie ouverte :

Certaines personnes pensent encore que les drones sans classe ne peuvent plus voler depuis le 01/01/2024.

Le guide rappelle bien que cela est possible, à partir du moment où le drone a une masse inférieure à 25 kg :

Toujours concernant les drones non Cx : le tableau page 15/65 laisse penser que TOUS les drones sans mention de classe doivent voler en sous-catégorie A3 (et un certain nombre de télépilotes pensent que c'est ainsi après avoir lu ce tableau). Cela est faux :

Même chose dans chapitre ci-dessous, qui laisse penser que TOUS les drones sans mention de classe doivent voler en sous-catégorie A3, ce qui est faux :

=> Conformément à la réglementation européenne, seuls les drones non Cx d'une masse supérieure ou égale à 250gr volent en sous-catégorie A3.

Les drones non Cx d'une masse inférieure à 250gr volent en sous-catégorie A1. Cela est d'ailleurs correctement indiqué page 17/65 du guide :

6/ Coquille : enregistrement des drones

=> C'est une petite coquille. L'enregistrement des drones n'est pas obligatoire si la masse est "supérieure à 800gr", mais si elle est "supérieure ou égale à 800gr", conformément aux indications du Code des Transports.

En matière de réglementation, chaque mot est important.

Cela est pourtant correctement indiqué page 20/65 du guide :

7/ Vols en catégorie ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération, hors vols professionnels :

Cette possibilité a toujours existé. Elle est subordonnée à des pratiques en des lieux désignés par le Préfet, conformément à l'arrêté espace.

Mais la manière dont cela est écrit dans cet arrêté est très floue, et certains en ont profité pour demander des autorisations de vols en catégorie ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération pour des opérations non professionnelles à des préfectures peu regardantes sur la réglementation drone.

Cela a donné lieu à des vols complètements illégaux, via des autorisations préfectorales qui ne sont pas prévues.

Auparavant, le guide DGAC indiquait ceci :

La nouvelle version du guide a rajouté une précision :

=> La précision est timide, mais indique bien que l'autorisation fournie par la Préfecture est indépendante de l'exploitant.

Cela signifie qu'un exploitant en catégorie ouverte amateur ne peut pas demander d'autorisation à la Préfecture pour voler au-dessus de l'espace public en agglomération. C'est le Préfet qui décide où cette catégorie de vol peut avoir lieu de manière permanente, et non aux exploitants de demander une autorisation ponctuelle.

=> A noter que dans le cadre de la révision de l'arrêté espace de 2025, j'avais proposé à la DSAC une nouvelle rédaction de l'article de l'arrêté concerné. Cela n'avait pas été retenu (la rédaction de l'article est restée identique à la version précédente, laissant planer le flou).

Il est donc louable que cette petite précision, aussi discrète soit-elle, ait fait son apparition dans le guide pour clarifier les choses.

8/ Vols au-dessus de l'espace public en agglomération en catégorie ouverte pour les vols professionnels :

La partie tant attendue. Cela apparait à la page 10/65, avec une note de bas de chapitre, sans plus de précisions. On peut s'attendre à ce que le sujet soit développé plus tard dans le guide.

Cela est de nouveau indiqué dans le paragraphe 6.3, de manière discrète :

Le délai de déclaration Préfectorale n'est indiqué qu'à un seul endroit, de manière discrète :

Il aurait tout de même été bon de préciser que ce délai est en "jours ouvrables". En effet, entre "10 jours" et "10 jours ouvrables", il peut s'intercaler jusqu'à 2 jours supplémentaires, voir plus en cas de jours fériés.

De plus, le jour de dépôt de la déclaration et le jour prévu du vol ne sont pas comptés dans ces 10 jours ouvrables.

Les infos sur les vols professionnels en catégorie ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération s'arrêtent là.

• Pas plus de précisions.

• Pas d'explications sur le CERFA de déclaration.

• Pas de précisions sur la notion de "zone peuplée", pourtant indispensable lors de ce type de vol en catégorie ouverte.

• Et par conséquent, pas d'explications sur le fait que la notion de "zone peuplée" ne s'applique pas en dehors des agglomérations (alors que cela est le cas pour les vols en catégorie spécifique). C'est une chose qui est logique en lisant l'arrêté, mais nombre de télépilotes et d'exploitants ont besoin que l'autorité compétente le confirme noir sur blanc.

L'arrêté espace du 03 décembre 2020 mentionne pourtant cette notion de "zone peuplée" en catégorie ouverte :

Le seul endroit du guide où il est fait mention du terme "zone peuplée" apparait ici, dans le glossaire, page 53/65, dans la définition du terme "agglomération".

Il y est précisé d'aller chercher le terme "zone peuplée" dans ce glossaire, sauf qu'il n'y existe pas...

Un peu light, on reste sur notre faim.

EDIT : en fouillant dans le guide DGAC pour la catégorie spécifique, on trouve ce petit paragraphe relatif aux vols en catégorie ouverte réalisés au-dessus de l'espace public en agglomération :

9/ Grosse coquille : Signalement électronique

Le guide fait une confusion entre deux dispositifs différents : le signalement électronique, et l'identification directe à distance.

La première est une obligation française, pour tout drone d'une masse supérieure ou égale à 800gr (cela n'a rien à voir avec les classes de drones). Un drone, quelle que soit sa masse, qui est équipé d'un signalement électronique doit être enregistré sur AlphaTango.

La seconde est une obligation européenne, et concerne tous les drones de classe C1, C2 (sauf captifs), et C3 (sauf captifs).

Cela n'a rien à voir avec la masse des drones, ni avec l'enregistrement des drones.

Voir l'article AirOps dédié à l'explication des différences entre le signalement électronique et l'identification directe à distance :

Or, le guide indique que tous les drones de classe C1 de moins de 800gr doivent obligatoirement être enregistrés car ils sont équipés de la signalisation électronique telle que prévue par la loi drone française, ce qui est faux (ils sont équipés de l’identification directe à distance telle que prévue par la réglementation européenne).

Cette grosse coquille était déjà présente dans les précédents guides. Cela avait déjà été notifié à la DSAC. D'ailleurs, le site "service-public . fr" avait recopié cette erreur, et une très grande partie des télépilotes avaient mordu à l'hameçon.

Cela avait été notifié à Service-public . fr qui, après coordination avec la DSAC, avait modifié sa page en ligne.

Il est malheureux de constater que cela n'a pas été corrigé dans le guide DGAC...

=> seuls les drones de classe C1 d'une masse supérieure ou égale à 800gr sont concernés par l'enregistrement, car ils ont l'obligation d'être équipés de la signalisation électronique telle que prévue par la loi française

10/ Précisions sur l'âge minimum :

=> Les drones C0 ne sont, pour la plupart, pas des jouets.

Les drones C0 qualifiés de jouets pour lesquels il n'y a pas d'âge minimum pour les utiliser selon le guide sont ceux dont l'âge indiqué sur la boite/la notice est inférieur à 14 ans (conformément à la réglementation européenne).

A noter qu'il y a encore sur le marché tout un tas de drones sans classe (car mis sur le marché avant le 01/01/2024), considérés comme des jouets, toujours par leur pictogramme d'âge <14 ans).

Important : selon le guide, dans le cas d'un drone opéré par un télépilote qui n'a pas 14 ans et supervisé par un télépilote d'au moins 16 ans, tous deux doivent être titulaires de la formation obligatoire, le cas échéant.

Il a cependant été reporté par certains exploitants qu'il est impossible de se créer un compte sur AlphaTango si l'on a moins de 14 ans, et qu'il est par conséquent impossible de passer la formation A1/A3. Cette mention figurant dans le guide, stipulant qu'un télépilote de moins de 14 ans doit être titulaire de la formation obligatoire n'est donc pas réalisable...

11/ Précision sur les longueurs de pistes d'aérodromes (annexe 4 du guide) :

Avant la révision de l'arrêté espace de 2025, il avait été notifié à la DSAC qu'il y avait une incohérence au sujet des longueurs de pistes publiées.

L'arrêté espace prévoit plusieurs cas de restrictions relatives aux pistes d'aérodromes :

• celles des pistes strictement inférieures à 1200m non équipées de procédures aux instruments ;

• celles des pistes supérieures à 1200m ou équipées d'une ou plusieurs procédures aux instruments.

  
  

=> Rien n'est prévu pour le cas des pistes d'une longueur de 1200m sans procédures aux instruments (et il en existe un certain nombre).

La révision de l'arrêté espace n'a pas tenu compte de cette notification, mais le guide a tranché le problème (depuis son édition 1 version 0 du 15/09/2020) :

• les restrictions des pistes inférieures ou égales à 1200m non équipées de procédures aux instruments ;

• celles des pistes supérieures à 1200m ou équipées d'une ou plusieurs procédures aux instruments.

Il est dommage que l'arrêté espace n'ait pas été mis à jour sur ce point fin 2025, car c'est la 9ème mise à jour du guide DGAC qui le corrige...

EDIT : Quand on regarde le même chapitre dans le guide DGAC pour la catégorie spécifique, c'est l'inverse qui y est mentionné... On ne sait donc plus quoi penser !

Ci-dessous, à gauche, l'extrait du guide pour la catégorie ouverte, et à droite, l'extrait du guide pour la catégorie spécifique :

12/ Introduction des AMC de l'EASA :

Un bon point : le guide DGAC intègre maintenant les AMC de l'EASA, notamment avec la règle du 1:1, qui ne s'applique pas QUE au-dessus de l'espace privé en agglomération, mais partout en sous-catégorie A3 et A2 :

=> Voir l'article qu'AirOps a récemment écrit au sujet des distances à respecter par rapport aux tiers, qui reprend ces prescriptions :

EDIT

Une précision : les AMC de l'EASA (Acceptable Mean of Compliance) ne sont pas une obligation réglementaire. MAIS en les appliquant, le télépilote est réputé être conforme à la réglementation (ce qui n'est pas forcément le cas si on ne les applique pas).

Il est donc possible de passer outre une AMC, mais il faut être à ce moment là capable de démontrer que l'on a pris des mesures de réductions de risque suffisantes.

Extraits du site de l'EASA au sujet des AMC :

13/ Vols de nuit

Le guide confirme qu'il est toujours possible de demander une dérogation préfectorale pour voler de nuit en catégorie ouverte. Cela n'a donc pas disparu en 2026 :

Enfin :

Il est dommage que le guide n'intègre toujours pas la notion de "120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre", comme cela est en vigueur depuis le 01/01/2021.

Il n'est fait mention que de "120m de hauteur".

EDIT : cela est tout de même timidement mentionné dans la partie du guide relative aux vols de planeurs sans équipage à bord.

A cause de cela, il est fréquent de rencontrer des télépilotes qui ne connaissent pas cette notion, et qui ne la comprennent pas.

Voler à une "distance de 120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre" est beaucoup plus permissif que de voler à "120m de hauteur".

Un petit paragraphe expliquant cette particularité en vigueur depuis plus de 5 ans maintenant aurait été bienvenu.

Voilà pour ces différentes remarques sur le nouveau guide DSAC pour la catégorie ouverte.

Bons vols !