Signalement électronique Vs identification directe à distance. Quelles différences ?

On entend parler de « signalement électronique », mais aussi « d’identification directe à distance ».

Voici les différences :

SIGNALEMENT ÉLECTRONIQUE :

- Exigence française, créée dans un but de sûreté publique (décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques) ;

- Obligatoire pour tous les drones d’une masse supérieure ou égale à 800gr, qu’ils aient une mention de classe ou non, sauf pour une utilisation sur certains sites d’aéromodélisme, sauf en intérieur, et sauf pour les aéronefs captifs ;

- Signal WiFi (d’une portée de 2 km) ;

- Le drone est à enregistrer sur AlphaTango (obtention d’un numéro d’enregistrement en « UAS-FR-xxxx », à apposer sur le drone). Lors de cet enregistrement, il faudra renseigner l’identifiant de signalement électronique, propre au drone. Cet identifiant est en général le sérial du contrôleur de vol du drone.

- Les infos transmises en WiFi sont :

o Le trigramme du constructeur ;

o Le modèle du drone (ou de la balise externe utilisée) ;

o Le sérial du contrôleur de vol du drone (ou le sérial de la balise externe) ;

o La position du drone (latitude, longitude) ;

o La position du point d’envol (latitude, longitude) ;

o La hauteur du drone depuis le point d’envol ;

o La vitesse par rapport au sol ;

o La route suivie.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre : l’absence d’un dispositif de signalement électronique alors qu’il était imposé est une infraction punie d’une contravention de 4ème classe de 135€, pouvant aller jusqu'à 750€.

IDENTIFICATION DIRECTE A DISTANCE:

- Exigence européenne, créée dans un but de sûreté publique (article 14 du règlement UE 2019/947) ;

- Obligatoire pour tous les drones avec mention de classe C1, C2 (sauf captifs), ou C3 (sauf captifs), mais également pour tous les drones volant en catégorie spécifique (S1/S2/S3/STS01/STS02). 

- Signal WiFi ;

- L’exploitant du drone doit s’enregistrer sur AlphaTango. Il obtiendra un numéro d’enregistrement en « FRAxxxx », à apposer sur le drone.

Ce numéro d’exploitant sera à renseigner dans le contrôleur du drone, via l’interface utilisée (l’application du fabricant du drone, sur smartphone/tablette, ou directement sur la radiocommande) ;

- Les infos transmises en WiFi sont :

o Le numéro d’exploitant (en FRAxxxx) ;

o Le numéro de série du drone ;

o La position du drone (latitude, longitude) ;

o La position géographique du pilote à distance ou, si elle ne peut être définie, celle du point d'envol (latitude, longitude) ;

o La hauteur du drone depuis le point d’envol ;

o La vitesse par rapport au sol ;

o La route suivie.

En pratique, vous pouvez donc être amené à avoir ces deux dispositifs sur votre drone (par exemple, sur un Mavic 3 Classic, qui fait plus de 800gr, et qui est classé C1). Dans ce cas-là, vous devez aussi avoir les 2 numéros apposés sur votre drone (numéro d'enregistrement du drone, et numéro d'exploitant).

Et bien évidement, les forces de l’ordre, les militaires, ou même certaines entreprises spécialisées sont équipées des dispositifs permettant de lire ces signaux lors de certains évènements. De tels dispositifs ont pu servir lors de la dernière coupe du monde de rugby, permettant, en partie, d’intercepter une vingtaine de vols de drones non autorisés sur certains sites.

L'arrêté détaillant la composition du signal du dispositif de signalement électronique est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039685188 

Le signal émit par une balise de signalement électronique possède ce genre de trame, en codage UTF-8, et sur un canal WIFI de standard IEEE 802.1 :

{"1" :1, "2" :"AMSZF7000000000000000000ADRZT7, "4" :48.21462, "5" : 4.3345, "7" :94, "8" : 48.21334, "9" :4.3321, "10" :4, "11" :084}

En décodé, les informations de cette trame correspondent à ceci :

1 : Protocole de communication utilisé, codé sur 1 octet (version 1 dans l'exemple) ;

2 : Identifiant unique France, selon la norme ANSI/CTA/2063, codé sur 30 octets ;

4 + 5 : position géographique du drone en latitude + longitude, codé sur 10 octets (la référence du système géodésique est EPSG 4326. Les coordonnées sont transmises en “degrés/décimales de degrés”) ;

7 :  hauteur par rapport à son point de décollage ou par rapport à la position du télépilote ;

8 + 9 : position géographique du point de décollage de l'aéronef sans personne à bord codée sur 8 octets (latitude / longitude) ;

10 : vitesse sol horizontale codée sur 1 octet, en mètres par seconde ;

11 : route suivie par le drone, en degrés.

Selon cette trame en exemple, le drone est à 231 mètres du point de décollage, à une hauteur de 94 mètres, une vitesse de 4m/s, suivant une route 084°. Il se situe par ailleurs dans une zone rouge :

La fréquence des envois est de 2 trames toutes les 3 secondes au max, ou tous les 30 mètres max.

Quel est l'intérêt pour les forces de l'ordre :

• Avec la partie de trame "2", elles auront accès au nom de l'utilisateur du drone, via la base de données AlphaTango ;

• Avec les trames "4+5", elles pourront déterminer finement si le drone se situe dans une zone interdite ou non ;

• Avec la trame 7, elles pourront déterminer la hauteur du drone ;

• Avec les trames "4+5" et "8+9", elles pourront déterminer la distance du drone par rapport au point de décollage (et par association, par rapport au télépilote).

Bons vols !