"Zones géographiques UAS" - Êtes-vous bien à jour ?

Tous les télépilotes connaissent les zones multicolores affichées sur le site Géoportail (devenu « cartes.gouv.fr - nous allons continuer, par habitude, de l’appeler Géoportail dans la suite de l'article) sur son calque "Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme").

Mais peu de télépilotes connaissent les "zones géographiques UAS ".

Quelles différences ?

1/ Les zones affichées sur Géoportail :

Elles sont issues d'une exigence nationale. Elles sont la transcription graphique des restrictions indiquées dans l'arrêté espace du 03 décembre 2020 modifié, qui comprennent :

• des CTR civiles,

• des CTR militaires,

• des zones réglementées (zones R),

• des zones dangereuses (zones D),

• des zones interdites (zones P),

• des zones d'infrastructures aéronautiques (pistes & héliports),

• des secteurs d’entrainement militaires (SETBA, iti SETBA, VOLTAC, SEBAH),

• et des cœurs de parcs naturels nationaux.

  
  

A noter que Géoportail n'affiche pas les restrictions temporaires (ZRT/ZIT/ZDT, CTR temporaires, expérimentations de zones, restrictions par NoTAM, par SUP-AIP,...), ni les restrictions préfectorales ou municipales.

2/ Les zones géographiques UAS :

Elles sont issues d'une exigence européenne, qui est définie par l'article 15 du règlement UE 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

Il y est précisé, entre autres, que les États peuvent y "interdire une partie ou l'ensemble des exploitations d'UAS, exiger l'application de conditions particulières pour une partie ou l'ensemble des exploitations d'UAS ou exiger une autorisation d'exploitation préalable pour une partie ou l'ensemble des exploitations d'UAS", mais aussi qu'ils "veillent à ce que les informations relatives aux zones géographiques UAS, y compris leur durée de validité, soient rendues publiques dans un format numérique, unique et commun".

Pour cela, et depuis plusieurs années, le Service d'Information Aéronautique (SIA) met gratuitement à disposition un fichier comportant ces zones UAS au format JSON, avec un renouvellement tous les 28 jours (cycle AIRAC) :

Ce fichier est à télécharger dans le logiciel de contrôle du drone, de manière à pouvoir visualiser ces zones. D'ailleurs, la réglementation européenne impose aux télépilotes de voler avec ce fichier JSON à jour (UE 2019/947, partie UAS.OPEN.050, partie 5) :

Que comporte ce fichier ?

Il intègre la majeure partie des zones déjà affichées sur Géoportail, à l'exception des zones d'agglomération.

Mais il affiche également les zones d'aéromodélisme, et des sites d'activités particulières. Et pour chaque zone figure un certain nombre d'informations (des précisions sur la raison de l'interdiction, les horaires d'activation de la zone (le cas échéant), les limites verticales, des infos sur les conditions de pénétration, du gestionnaire, ...) :

Le type de restriction y est clairement mentionné :

La petite nouveauté, ce sont donc les zones d'aéromodélisme, et des sites d'activités particulières, absentes de la carte Géoportail :

Ci-dessous les zones géographiques UAS superposées sur la carte Géoportail UAS pour la catégorie ouverte dans le secteur de la Normandie avec pas mal de petits cercles qui sont apparus :

Si l'on zoom ici, on peut voir que ce cercle correspond à la zone d'aéromodélisme 1331 de Criqueville-en-Bessin (cercle en rouge) :

Les données de cette zone UAS d'aéromodélisme 1331 nous apprennent ceci :

On y apprend que le vol dans ce cercle, qui est absent de Géoportail, est réservé aux membres de l'association d'aéromodélisme, ou aux personnes qui y sont invitées.

Est-ce que les forces de l'ordre sont sensibilisées à cela ? C'est très loin d'être sûr...

Par ailleurs, le Code des Transports ne prévoit, pour le moment, aucune infraction relative à ces zones UAS "zones d'aéromodélisme" et "activités particulières".

Pour les visualiser, il est possible de les importer sur un logiciel GIS (mais c'est très compliqué). Il suffit alors de les sélectionner sur FlyBy, ou sur Drone-Spot :

Lors de la préparation d'un vol, nous sommes donc censés :

• Vérifier que notre BDD de zones géographiques UAS est bien à jour ;

• Vérifier que l'on ne se trouve pas dans une zone géographique UAS nécessitant une autorisation.

  
  

Remarque : la base de données des zones géographiques UAS comporte des espaces aériens qui ne concernent pas du tout les utilisations courantes de drones en catégorie ouverte ou spécifique. On y trouve par exemple des TMA (espaces aériens contrôlés ayant un plancher de 215m de hauteur au plus bas), mais aussi des zones réglementées dont le plancher est à... 3052m ! (cas de la zone R10, en Normandie). Cela peut apporter de la confusion et des questionnements.

Bons vols !