DIFFÉRENCES ENTRE "COMMUNE" ET "AGGLOMÉRATION", ET CE QUE CELA IMPLIQUE POUR LES VOLS DE DRONES

AirOps
11 mars
6 min de lecture

Dernière mise à jour : 12 mars

On peut parfois lire des messages dont les auteurs confondent les termes « agglomération » et « commune » (par exemple "les vols en open sont interdits dans les communes").

Ce sont pourtant deux choses bien différentes.

Qu’est-ce qu’une agglomération ?

Définition selon le code de l’urbanisme :

« Une agglomération est un ensemble à caractère urbain composé de quartiers centraux d’une densité relativement importante comprenant un centre-ville ou un bourg et des quartiers de densité moindre, présentant une continuité dans le tissu urbain.

Cependant, quelques constructions dispersées situées en périphérie d'un village ne constituent pas une agglomération. Une ville ou un bourg important constituent une agglomération, au sens de l’article L. 146-4.

Au contraire, un ensemble d’habitations situé à l'extérieur d'un village et dépourvu des équipements ou lieux collectifs qui caractérisent un bourg ne constitue pas une agglomération ».

Définition selon le code de la route (R110-2) :

« Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ».

Définition selon le Larousse :

« Groupe d'habitations constituant un village ou une ville indépendamment des limites administratives » et « Ensemble formé d'une ville-centre et de ses banlieues ».

Pour faire simple, une agglomération, c’est une ville ou un village (constructions urbaines).

Sur les cartes aéronautiques (OACI), il existe plusieurs types d’agglomérations :

Les agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600m (grosses taches orange) :

Les agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200m et 3600m (grosses taches jaunes, ou carrés jaunes) :

Les agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200m (cercles jaunes) :

Les petites agglomérations considérées comme étant des des repères de navigation (cercles blancs) :

Sur la carte OACI ci-dessous, nous retrouvons les différents symboles d'agglomérations vu précédemment.

Toutes ces agglomérations sont considérées comme "zones peuplées" pour les vols de drones, à l'exception de celles symbolisées par un cercle blanc (cf. guide DGAC et CERFA 15473*04) :

Qu'est-ce qu'une zone peuplée, et quel impact a-t-elle sur les vols de drones ?

Voir l'article dédié sur ce sujet, ici :

Article sur les zones peuplées

Qu’est-ce qu’une commune ?

« Une commune est la plus petite subdivision administrative du territoire français, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal. »

Pour faire simple, une commune est une délimitation géographique du territoire, gérée par une Mairie. Le territoire d’une commune peut comprendre des terres agricoles, des bois/forêts, des zones montagneuses, des zones fluviales ou maritimes, des plages, (liste non exhaustive), mais aussi... des agglomérations !

Sur chaque commune, on peut trouver une ou plusieurs agglomérations, éparpillées ou non ;
100% du territoire Français est situé sur une commune (chaque commune borde une ou plusieurs autres communes) ;
La plus grande commune en France métropolitaine est Arles (759km²).
Pour comparer, celle de Paris fait 105km². La plus grande commune de France est Maripasoula, en Guyane (18360km²).

Une commune est un découpage physique du territoire, alors qu’une agglomération est une zone de construction humaine.

A titre d'illustration, nous allons considérer que le découpage IRIS disponible sur Géoportail, utilisé par l'INSÉE, représente les limites des communes (ce qui est le cas la plupart du temps).

Ci-dessous, les contours des communes de la région Bretagne :

En focalisant sur l'une de ces communes (Cléden-Poher), délimitée par la zone en bleu, nous pouvons voir que l'agglomération du même nom (symbolisée par le cercle jaune) ne représente qu'une petite partie de tout le territoire de la commune.

A noter que ce n'est pas le cercle jaune qui définit les limites réelles de l'agglomération, mais la limite "espace bâti continu/espace non bâti".

Pour la notion de "zone peuplée" en réglementation drone, c'est le même principe : ce n'est pas parce qu'on vole à l'extérieur du cercle jaune de la carte OACI qu'on est forcément "hors zone peuplée". On est en zone peuplée si le drone se trouve au-dessus de l'espace bâti continu des agglomérations concernées.

Et pour les drones alors ?

La notion de « commune » n’existe pas dans la réglementation drone.

Par contre, la notion d’agglomération y est bien présente :

- En catégorie ouverte :

Il est interdit de voler au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf pour les vols à but professionnels (depuis le 01/01/2026) et après une notification préfectorale avec un préavis de 10 jours ouvrables (exception pour les vols réalisés au-dessus des espaces publics des agglomération symbolisées par un cercle blanc sur la carte OACI) :

En l'absence d'autres restrictions aéronautiques, il n'est pas interdit de voler en agglomération en restant au-dessus de l'espace privé. Cela ne requiert ni autorisation (à part celle du propriétaire), ni déclaration préfectorale.

En sous-catégorie A3, il est interdit de voler « à moins de 150m de toute zone résidentielle, industrielle, commerciale, ou récréative », impliquant de rester à plus de 150m de toute agglomération (sauf dans des cas très particuliers et rares) ;

Cependant :

Il faut s’assurer qu’il n’existe pas de zones restrictives à cet endroit-là (CTR militaire, axe de piste d’aérodrome, réserve/parc naturel national, zones R/D/P, zones faisant l’objet d’un arrêté préfectoral (survols), municipal (usage de drones sur tout ou partie du territoire de la commune, tout ou partie de l’année), ou de protection du biotope interdisant les drones), ou de zones limitatives (CTR civiles, zones d’infrastructures aéronautiques (les zones en escaliers des aérodromes)) ;
Si l’on survole une propriété privée/sous gestion (habitation, champ, ou même bois), il faut le faire sans impacter l’exercice du droit du propriétaire ou de l'occupant (c'est-à-dire sans lui créer une gêne), ou avec son accord le cas échéant, et sans impacter sa vie privée sans son accord ;
Si l’on met en œuvre son drone (décollage et/ou atterrissage) sur une propriété privée, ou une propriété sous gestion (habitation, champ, ou même bois), il faut l’autorisation du propriétaire, occupant, ou gestionnaire (exemples avec des sites touristiques : le Pont du Gard, le fort La Latte, le Colorado Provençal, les châteaux de la Loire, ...).
Il s'avère que sur certains sites hors agglomération, non clôturés et sans bâtiments (bois, champs, ...), cette pratique est tolérée à partir du moment où le propriétaire n'a pas indiqué clairement son refus (panneau, ou refus verbal par exemple).

- En catégorie spécifique :

Notion de « zone peuplée » : au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques, ou bien à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes.

Pour voler en zone peuplée, il faut voler en scénario STS01 (avec des drones classés C5, ou C3 avec un kit C5) ;
Pour voler hors zone peuplée, il est possible de le faire "en vue" en scénario STS01, ou en "hors vue" en scénario STS02 ;
Exception : les « petites agglomérations constituant des repères de navigation » (cercles blancs sur la carte OACI) ne sont pas considérées comme faisant partie des « zones peuplées » par la réglementation nationale.

Quelques exemples avec la représentation ci-dessous :

- Partie de gauche (carte IGN) :

Nous pouvons voir la commune de Belleneuve (zone en bleu), entourée par d’autres communes (Magny-Saint Médard, Savolles, Cuiserey, Trochère, Binges, et deux autres dont le nom n’apparait pas sur l’image) ;
Sur le territoire de la commune de Belleneuve, nous pouvons voir deux agglomérations, représentées en jaune (agglomérations de Belleneuve, et d'Arçon). Le reste, ce sont des champs ou des bois.

- Partie de droite (carte OACI) :

Nous pouvons voir que l’agglomération de Belleneuve (commune de Belleneuve) est représentée par un rond jaune : le vol doit y être effectué obligatoirement en STS01 (catégorie spécifique), ou en catégorie ouverte A1 ou A2 (mais uniquement au-dessus de l’espace privé (en rouge sur Géoportail) à moins que le vol ne soit à but professionnel) ;
L’agglomération d’Arçon (commune de Belleneuve) n’y apparait pas : on peut donc y voler en STS01 (catégorie spécifique), ou en catégorie ouverte A1 ou A2 (mais uniquement au-dessus de l’espace privé (en rouge sur Géoportail) à moins que le vol ne soit à but professionnel). Une déclaration Préfectorale ne sera pas nécessaire, car cette commune n'est pas considérée comme étant une "zone peuplée) ;
L’agglomération de Binges (commune de Binges) est représentée par un cercle blanc : on peut donc y voler en STS01 (catégorie spécifique), ou en catégorie ouverte A1 ou A2 (mais uniquement au-dessus de l’espace privé (en rouge sur Géoportail) à moins que le vol ne soit à but professionnel). Une déclaration Préfectorale ne sera pas nécessaire, car cette commune n'est pas considérée comme étant une "zone peuplée).