Le nouveau guide DGAC pour la catégorie spécifique, dans son édition 2 - version 1.0 du 31/12/2025 a été publié en ligne le 06/03/2026.

Il est disponible en PDF ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_categorie_Specifique_0.pdf

>>>>>EDIT : une deuxième version (édition 2 - version 1.1), en date du 09 mars, a rapidement été publiée, en corrigeant certaines erreurs et coquilles. Elle est disponible ici :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_categorie_Specifique_0.pdf

Les attendus : le remplacement des anciens scénarios nationaux S1/S2/S3 par les scénarios européens STS-01 et STS-02.

Analyse du guide :

La précédente édition datait du 17/12/2024. Cette nouvelle version était nécessaire et attendue.

Elle comporte des ajouts, des bonnes choses, mais aussi des coquilles et erreurs.

Les ajouts relatifs aux scénarios STS-01 et STS-02 sont nombreux et fournis, et se basent sur le règlement UE 2019/947, mais aussi sur les AMC de l'EASA. C'est une très bonne chose.

1/ La fin des scénarios nationaux est clairement annoncée :

Fin des scenarios S1/S2/S3, et de tout ce que s'y rattachait :

Cependant, il est bien précisé que la réglementation nationale (scénarios S1/S2/S3, CATT, ..) reste valable pour certains cas d'exploitations étatiques :

2/ Vols en STS-01

Le guide indique que le STS-01 est possible uniquement avec un drone de classe C5.

Mais la réglementation européenne permet à un drone de classe C3 équipé d'un kit C5 de pouvoir voler en STS-01.

Même si une telle configuration est considérée comme "C5", la précision aurait pu être utile.

Une allusion y est tout de même faite page 31/87 :

Une bonne info : le STS-01 peut-tout à fait être réalisé dans un environnement non peuplé (certains en doutaient encore) :

Il est à noter que le guide aborde la notion de l' "environnement peuplé " :

C'est une bonne chose, car le règlement UE 2019/947 introduit un terme presque similaire en STS-01 :

... et un autre du même genre en STS-02 :

Le guide utilise par conséquent le même terme :

3/ Environnement peuplé

Le guide défini donc ce qu'est un "environnement peuplé" (page 14/87) :

"un environnement est considéré comme « peuplé » lorsque la densité de population au sol dépasse les 250 habitants/km²"

(Il serait intéressant de savoir d'où vient ce chiffre de 250 hab/km² pour déterminer un environnement peuplé).

Il y est précisé également que "en cas de doute sur le lieu de la mission, il est possible de consulter en ligne sur Geoportail les cartes de densité de population basé sur des données statistiques, onglet « Economie et statistique », puis « Démographie » et enfin « Densité de population » (prendre la définition la plus fine, soit 200x200 en taille de carreau)".

Pour le STS-02, le guide précise aussi ce qu'est un "environnement à faible densité de population" (page 15/87) :

"un environnement est considéré comme étant à « faible densité de population » lorsque la densité de population au sol est inférieure à 250 habitants/km2 et qu’une analyse qualitative du site confirme l’absence d’infrastructures ou d’évènements pouvant générer une présence humaine significative dans la zone d’opération voire des rassemblements de personnes, pouvant conduire à dépasser le seuil de densité précité"

4/ Vol en FPV en STS-01

Précision intéressante sur la possibilité de voler en FPV en STS-01 :

05/ Distances verticales

Il est dommage que le guide n'intègre toujours pas la notion de "120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre", comme cela est en vigueur depuis le 01/01/2021.

Il n'est fait mention que de "120m de hauteur".

A cause de cela, il est fréquent de rencontrer des télépilotes qui ne connaissent pas cette notion, et qui ne la comprennent pas.

Voler à une "distance de 120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre" est beaucoup plus permissif dans certaines situations que de voler à "120m de hauteur".

Un petit paragraphe expliquant cette particularité en vigueur depuis maintenant plus de 5 ans aurait été bienvenu.

>>>>>EDIT : la mise à jour du 09 mars a modifié certaines choses :

(ajout de la notion de "120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre)

06/ GROSSE COQUILLE relative aux hauteurs de vol en secteurs d'entrainements militaires (SETBA/VOLTAC/SEBAH)

Avant le 01/01/2022, les vols de drones dans les secteurs d'entrainements militaires (VOLTAC/SETBA/SEBAH) étaient limités à 50m de hauteur. Cela se traduisait sur Géoportail par un secteur de couleur orange, et par l'indication "hauteur maximale de vol de 50m" :

La publication de l'arrêté espace du 03/12/2020 a mis fin à cette restriction de hauteur de 50m.

Pour la catégorie ouverte, cette restriction a été portée jusqu'au 01/01/2022, et uniquement pour les drones de plus de 900gr, conformément à l'article 12 de l'arrêté espace :

Après cette date, la restriction de 50m de hauteur dans les secteurs d'entrainements militaires a complètement disparu de la réglementation.

=> Il est décevant de constater que depuis le 01/01/2022, la surcouche UAS de Géoportail n'a pas changé d'un iota (la restriction de 50m de hauteur dans ces secteurs y apparait toujours, malgré plusieurs relances auprès de la DGAC depuis 2022).

=> Il est encore plus décevant de constater que dans cette nouvelle version du guide, cette mention d'une restriction à 50m de hauteur y figure encore (page 50/87). Cela fait la septième version du guide DGAC qui mentionne cette info abrogée depuis plus de 5 ans en catégorie spécifique :

Pourtant, la DSAC elle-même indiquait déjà, le 01/02/2022 dans son "Bulletin AlphaTango", que cette limitation à 50m de hauteur n'existait plus :

Ce bulletin AlphaTango est consultable ici : https://salledelecture-ext.aviation-civile.gouv.fr/externe/DSAC/alphatango/AlphaTango_Bulletin_07/AlphaTango_Bulletin_07.html

>>>>>EDIT : la mise à jour du 09 mars a modifié certaines choses :

(suppression de la restriction à 50m de hauteur dans les secteurs d'entrainement militaires)

07/ Oubli de la mention de certaines CTR gérées par le Ministère des Armées :

Le nouveau guide parle des restrictions qui s'appliquent en CTR militaire.

En note de bas de page, il mentionne ces CTR :

Le problème, c'est qu'il en oublie quelques-unes (CTR Étain et CTR de Salon), et qu'il en mentionne une qui n'existe plus depuis plusieurs années (la CTR de Creil).

Ci-dessous la liste des CTR du MinArm à jour, publiée dans l'arrêté espace modifié :

>>>>>EDIT : la mise à jour du 09 mars a modifié certaines choses :

(suppression de la CTR de Creil, et ajout des CTR de Salon et d'Étain)

08 / Nouveau délai de déclaration pour les vols en zone peuplée

Le nouveau délai de déclaration préfectorale est bien pris en compte :

Contrairement au guide de la catégorie ouverte, il est bien précisé que le délai est de 10 jours OUVRABLES.

L'absence de réponse de la préfecture signifie bien que le vol est considéré comme AUTORISÉ (certains exploitants, dont des formateurs, en doutaient encore) :

09/ ZET remplacée par ZCS

La ZET (Zone d'Exclusion des Tiers) n'existe plus. En effet, la ZET était propre aux scénarios nationaux. La protection des tiers existe toujours avec la catégorie spécifique en scénarios européens, mais sous une autre forme, qui est détaillée dans le règlement UE 2019/947, et par les AMC de l'EASA.

Toute une annexe de ce nouveau guide est dédiée à la ZCS (Zone Contrôlée au sol), et c'est une très bonne chose ! A lire absolument.

10/ Mentions au MIAM (Manuel d'Information Aéronautique Militaire) qui n'y existent plus :

=> Le guide renvoi au MIAM pour consulter les particularités des secteurs d'entrainements militaires (SETBA/VOLTAC/SEBAH).

Or, depuis 2022, ces secteurs n'apparaissent plus dans le MIAM (le MIAM renvoi vers l'AIP) :

>>>>>EDIT : la mise à jour du 09 mars a modifié certaines choses :

(suppression de la mention du MIAM, et renvoi directement vers l'AIP)

11/ Géoportail

Il est dommage que le guide parle encore de "Géoportail", alors que l'IGN a beaucoup communiqué en 2025 sur sa disparition prochaine, pour être remplacé par " Cartes.gouv.fr " (qui est déjà fonctionnel).

Plus loin dans le guide, le lien de Géoportail est même donné. Il serait dommage que ce lien indiqué dans le guide soit prochainement mort...

>>>>>EDIT : la mise à jour du 09 mars a modifié certaines choses :

(ajout des liens de la page Cartes.gouv.fr)

12/ Précision sur les longueurs de pistes d'aérodromes (annexe 4 du guide) :

Avant la révision de l'arrêté espace de 2025, il avait été notifié à la DSAC qu'il y avait une incohérence au sujet des longueurs de pistes publiées.

L'arrêté espace prévoit plusieurs cas de restrictions relatives aux pistes d'aérodromes :

• celles des pistes strictement inférieures à 1200m non équipées de procédures aux instruments ;

• celles des pistes supérieures à 1200m ou équipées d'une ou plusieurs procédures aux instruments.

  
  

=> Rien n'est prévu pour le cas des pistes d'une longueur de 1200m sans procédures aux instruments.

La révision de l'arrêté espace n'a pas tenu compte de cette notification, mais le guide a tranché le problème (depuis son édition 1 version 0 du 01/05/2020) :

• les restrictions des pistes strictement inférieures à 1200m non équipées de procédures aux instruments ;

• celles des pistes supérieures ou égales à 1200m ou équipées d'une ou plusieurs procédures aux instruments.

Cela aurait été parfait si le guide de la catégorie ouverte ne mentionnait pas exactement le contraire !!

Ci-dessous, à gauche, l'extrait du guide pour la catégorie ouverte, et à droite, l'extrait du guide pour la catégorie spécifique :

On ne sait donc plus quoi penser, ni à quoi se raccrocher...

13/ Pour finir

• Attention aux liens du guide mènent vers le disque dur du référent drone de la DSAC... (le lien ne fonctionne donc pas) :

>>>>>EDIT : la mise à jour du 09 mars a modifié certaines choses :

(Le lien a été corrigé, avec la bonne URL)

• Le numéro vert indiqué page 52/87 n'est plus en service depuis un moment :

• La signification du terme "CTR" n'est pas la bonne :

=> CTR ne signifie pas "Control Traffic Region", mais "Control Zone", conformément à l'AIP et à tous les documents de l'OACI.

"Control Traffic Region" est un faux ami, qui n'existe officiellement nulle part. C'est une signification fantaisiste.

La référence officielle : l'AIP

>>>>>EDIT : la mise à jour du 09 mars a modifié certaines choses :

(modification de la définition du terme "CTR)

Voilà pour l'analyse du guide DGAC pour la catégorie spécifique.

Malgré les quelques coquilles qu'il comporte, il reste un document très synthétique et pratique, largement plus facile à consulter que les textes réglementaires, ce qui ne dédouane pas de les consulter, car ils restent une référence absolue et indiscutable !

Bons vols !