Drones interdits là où Géoportail n'interdit pas les drones....

Vous vous êtes peut-être déjà retrouvés dans la situation où, après avoir vérifié sur Géoportail "Restriction UAS catégorie ouverte et aéromodélisme" que vous n'étiez pas dans une "zone rouge", on vous a en fait indiqué sur place que les drones y sont interdits.

Mais alors ? Géoportail stipule qu'il n'y a pas d'interdiction. C'est que je peux voler !? En fait non, pas forcément.

Tout d'abord, Géoportail UAS, c'est quoi ? C'est simplement une représentation graphique de l'arrêté espace. Ni plus, ni moins.

• L'arrêté espace nous apprend que :

  • sont interdits : les vols réalisés dans les zones P (les zones interdites), sauf lorsqu’ils respectent les conditions de pénétration publiées ;

    
    

  • sont interdits sans autorisation du gestionnaire : les vols en zones R (réglementées) et D (dangereuses), les vols au-dessus des établissements portant des marques distinctives d’interdiction de survol à basse altitude, les vols dans les infrastructures destinées à l’atterrissage ou au décollage des aérodromes/héliports, dans les zones d'aérodromes (CTR) militaires, à plus de 50m de hauteur dans les CTR civiles, et de tout ce qui est indiqué comme interdit dans l'AIP (Aeronautical Information Publication), en particulier les parcs naturels nationaux et réserves naturelles.

    
    

  • sont interdits en catégorie ouverte : les vols au-dessus de l'espace public en agglomération.

    
    

Tous ces items sont indiqués en rouge sur Géoportail UAS (survol interdit) ou en orange/rose/jaune (survol réduit à une certaine hauteur).

C'est tout.

• N'apparaissent PAS sur Géoportail UAS les interdictions suivantes :

  • Les zones temporaires (Zone Interdites Temporaires (ZIT), Zones Dangereuses temporaires (ZDT), Zones Réglementées temporaires (ZRT), CTR temporaires) ;

    
    

  • Les espaces aériens faisant l'objet d'un NoTAM ou d'un SUP-AIP (en général, ce sont les zones indiquées dans le 1.) ;

    
    

  • Les espaces aériens permanents publiés à l'AIP qui ont été créés avant la mise à jour de la carte OACI et de la surcouche Géoportail UAS ;

    
    

  • Les interdictions d'utilisation de drones par arrêté préfectoral ou municipal (dans ce dernier cas, ce ne sont pas des interdictions de survol à proprement parler, mais des interdictions de pratiquer l'activité "drone" depuis une partie de territoire d'une commune, et indiquée dans l'arrêté municipal) ;

    
    

  • Les zones faisant l'objet d'un arrêté de protection du biotope (ces zones sont cependant visualisables via un autre calque de Géoportail).

    
    

    

Mais également, il existe des sites qui sont interdits en permanence aux drones, qui n'apparaissent pas en rouge sur Géoportail, et qui ne font pas l'objet d'arrêtés. Ces sites, ce sont les lieux privés qui sont ouverts au public. Vu que le lieu est privé, le propriétaire est libre d'y autoriser ou non l'utilisation des drones. Ça reste chez lui.

Au niveau législation, cela va dans le sens du Code des Transports, qui indique, dans son article L6211-3, que "Le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s'exercer dans des conditions telles qu'il entraverait l'exercice du droit du propriétaire".

En refusant l'utilisation d'un drone sur sa propriété, le propriétaire fait savoir que cela entraverait l'exercice de son droit, et serait donc à l'encontre du Code des Transports.

Vu que ces interdictions sont au bon vouloir de chaque propriétaire, et ne sont par conséquent pas répertoriées dans l'AIP, elles n’apparaissent forcément pas sur Géoportail.

Quelques exemples connus :

1. Le Colorado Provençal ( https://www.coloradoprovencal.fr/ ) :

   
   

   

Le site internet du lieu indique bien que l'usage de drones n'y est pas autorisé :

La carte Géoportail UAS de ce lieu indique uniquement une limitation à 50m de hauteur (qui est fausse : la limitation à 50m à cet endroit n'existe plus) :

2. Le Fort La Latte ( https://www.lefortlalatte.com/ ) :

Là encore, ce lieu privé ouvert au public n'autorise pas l'utilisation de drones :

La carte Géoportail UAS du Fort La Latte :

3. Le Pont du Gard ( https://pontdugard.fr/fr ):

Ce site est un regroupement de lieux privés, gérés par un "Établissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial" (EPCC), qui fait aussi savoir qu'il ne veut pas de drones sur son site :

La carte Géoportail UAS du Pont du Gard :

Il n'est donc pas rare de s'être planifié un vol de drone sur un lieu particulier, et de devoir le laisser dans le sac car le propriétaire du lieu visité s'y oppose. Et cela peut se comprendre en ce qui concerne les lieux touristiques : les autres visiteurs n'ont pas forcément envie d'être dérangés par un drone qui les survolerait, attirant le regard, la méfiance, et sifflant de toutes ses hélices...

Au mieux, l'info de l'interdiction est indiquée sur le site internet du lieu. Encore faut-il faire la démarche de se renseigner avant.

Sur place, l'interdiction peut très bien être matérialisée par ce type de panneau, qui n'a rien d'officiel, mais ce n'est pas important : ce qui compte, c'est de savoir que le propriétaire s'oppose aux drones sur sa propriété :

Ici, un autre lieu privé ouvert au public avec un panneau type "panneau routier" :

Par contre, si vous tombez sur ce type de panneau, cela ne veut pas dire que le lieu est complètement libre aux drones, mais au contraire qu'il est libre de tout drone (nuance...) :

D'un point de vue réglementaire, les propriétaires ne peuvent pas interdire les "survols", c'est à dire s'opposer au déplacement d'un aéronef dans l'espace aérien au-dessus de chez eux (ils peuvent cependant déposer une plainte car le survol aura "entravé l'exercice de leur droit", conformément au code des transports). Cela signifie que réglementairement, vous pouvez décoller depuis l'extérieur du site en question, et aller le survoler, mais sans entraver l'exercice du droit du propriétaire (notion tout relative...............).

En pratique, cela peut se traduire par un survol le plus haut possible et le plus bref possible (tout en gardant son drone en vue…). Il faut faire aussi attention à ne pas impacter le droit à la vie privée, conformément au Code Pénal.

Par contre, un propriétaire peut légalement s'opposer à ce qu'une personne utilise un drone SUR sa propriété, c'est à dire que :

1. cette personne se trouve SUR la surface de cette propriété, et que,

2. cette personne y fasse décoller ou atterrir un drone (c'est normal, le propriétaire est chez lui, il est libre d'y autoriser ou non ce qu'il veut).

Pour espérer voler sur un site privé, un petit mail courtois au propriétaire envoyé en avance de phase peut, parfois, débloquer l'interdiction...